Appels RRF
Dans le cadre de l’appel à projets pour l’Enseignement supérieur et de l’appel à projets pour l’acquisition de matériel pour l’Enseignement de Promotion sociale, chaque lauréat est dans l’obligation de remettre chaque année scolaire un rapport financier et un rapport qualitatif.
Un webinaire d’informations au sujet de ces rapports annuels est organisé le 12 octobre.
En 2021, trois appels à projets sont lancés dans le cadre de la stratégie numérique du Plan de la Facilité pour la Reprise et la Résilience européenne (ou plan de relance européen). Deux appels concernent l’Enseignement de promotion sociale et un appel est réservé à l’Enseignement supérieur de plein exercice. Cette stratégie doit permettre de mieux s’adapter à une évolution des pratiques pédagogiques intégrant le numérique (e-learning, apprentissage hybride, classes inversées, MOOC…), de même qu’aux nouveaux usages des étudiants connectés. Elle vise également à réduire la fracture numérique des étudiants en situation de vulnérabilité socioéconomique. Parallèlement, elle a pour but de permettre la flexibilité et l’adéquation de l’Enseignement de Promotion sociale avec les attentes de ses publics en donnant les moyens aux établissements d’investir dans des équipements numériques de qualité. Enfin, elle a pour objectif de promouvoir l’excellence de l’Enseignement supérieur en donnant les moyens aux établissements d’investir dans des équipements de pointe, spécifiques à chaque filière de formation au regard notamment de la digitalisation des métiers et du marché du travail.
Le Centre de Ressources Pédagogiques accompagne les établissements et les enseignants aux différentes étapes des projets développés grâce au financement de ce plan de relance.
- Réception des projets (15 octobre 2021 au 30 novembre 2021)
Dans le cadre de l’appel à projets pour l’Enseignement supérieur et de l’appel à projets pour l’acquisition de matériel pour l’Enseignement de Promotion sociale, les établissements ont déposé leur dossier via le progiciel SUBSIDE. Pour être recevables, les dossiers devaient être transmis dans ces délais et conformément aux conditions de recevabilité administrative contenues dans les circulaires.
Pour accompagner les établissements porteurs de projet dans ces deux appels, des Foire Aux Questions ont été proposés sur le site du CRP. De plus, le CRP a pris contact avec chaque établissement pour proposer une aide personnalisée. Les établissements qui le souhaitaient ont été accompagnés par un membre du CRP dans la réalisation de son dossier de candidature.
FAQ Stratégie numérique pour l’Enseignement de Promotion sociale
FAQ Appel à projets – Stratégie numérique pour l’Enseignement supérieur
Dans le cadre de l’appel à collaborations pour l’Enseignement de Promotion sociale, les enseignants ont déposé leur dossier via un formulaire en ligne du CRP. Pour être recevables, les dossiers devaient être transmis dans ces délais et conformément aux conditions de recevabilité administrative contenues dans les circulaires.
- Sélection des projets (1er décembre 2021 au 20 janvier 2022)
Pour les trois appels, la recevabilité administrative et le respect de critères européens et environnementaux des dépôts ont fait l’objet d’une vérification. Suite à celle-ci et à partir du 2 décembre 2021, les dossiers ont été répartis entre les lecteurs. Deux lecteurs ont été attribués à chaque dossier.
Dans le cadre de l’appel à collaborations pour l’Enseignement de Promotion sociale, la même procédure a été suivie. Mais pour celui-ci, un classement a été réalisé à partir de la moyenne des critères calculée pour chaque projet et chaque lecteur. Une vérification a mis en évidence les projets dont l’évaluation de chaque critère atteignait au minimum 50%. Sur base de ce double critère (moyenne et atteinte d’un minimum des 50% pour chacun des 5 critères), les meilleurs projets ont été mis en évidence. Pour permettre au jury de choisir les projets dans le cadre du budget alloué, le coût de chaque projet a été calculé en rapport avec l’UE concernée afin de proposer un ensemble de lauréats en respectant le budget à allouer.
Dans le cadre de l’appel à projets pour l’Enseignement supérieur et de l’appel à projets pour l’acquisition de matériel pour l’Enseignement de Promotion sociale, chaque lecteur a attribué ses notes et remis ses commentaires à destination des jurys sur base des critères d’évaluation mentionnés dans le décret. Une vérification a mis en évidence les projets dont l’évaluation de chaque critère atteignait au minimum 50%.
Pour les trois appels, un jury a été constitué à partir de la composition décrite dans le décret. Après discussion, les différents jurys ont accepté les propositions des lecteurs.
Les circulaires publiées dans le cadre de chaque appel proposent les critères selon lesquels ont été évalués les projets.
Circulaire de l’appel à projets pour l’Enseignement supérieur
Circulaire de l’appel à collaborations
- Annonce des lauréats (31 mars 2022)
Les lauréats des 3 appels sont publiés dans le dernier onglet de cette page.
- Subventions
Les subventions des appels concernant la stratégie numérique se composent de deux parties distinctes. Une première partie est fixe, au maximum les 70% du droit de tirage. Elle est équivalente au budget prévisionnel préparé par chaque établissement. Le montant de la seconde partie est déterminé à l’automne 2022.
Dans le cadre de l’appel à projets pour l’Enseignement supérieur et de l’appel à projets pour l’acquisition de matériel pour l’Enseignement de Promotion sociale, chaque lauréat est dans l’obligation de remettre chaque année scolaire un rapport financier et un rapport qualitatif.
Les rapports financiers sont attendus pour le 31 mars de chaque année scolaire (de 2023 à 2026).
Les rapports qualitatifs sont attendus pour le 30 juin de chaque année scolaire (de 2023 à 2026). En plus de l’envoi postal, ces rapports sont envoyés par courriel à l’adresse rrf.dgesvr@cfwb.be. Un accusé de réception est envoyé, endéans les 3 jours ouvrables par les agents traitants.
Le guide de procédure global :
