Droit civil | Les fondements et sources du droit

Ce module de droit social traite des grandes divisions et des sources du droit, ainsi que de l’organisation judiciaire (tribunaux en Belgique, cour, …)

Numéro d’identification :
CRP@CFWB-EDRPR013
Version du module : v2.0
Version du LMS utilisée : 3.10.2+
Date de première mise en ligne : 19/10/2021
Producteur du module : CRP@CFWB
Contact : Laurence Dohogne
Courriel de contact : crp@cfwb.be
Plugins nécessaires éventuels : À définir

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