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Droit commercial | Entreprises et sociétés

Ce module de droit commercial présente un ensemble de règles qui régissent les actes des entreprises. En particulier, les droits et obligations des entreprises, e bail, les différentes sociétés, le contrat de vente, les protections du créancier, les protections du créancier : actions subrogatoire et paulienne, caution, gage et hypothèque.

Numéro d’identification :
CRP@CFWB-R-EDRPR011
Version du module : v2.2
Version du LMS utilisée : 3.7.2+
Date de première mise en ligne : 27/02/2020
producteur du module : CRP@CFWB
Contact : Laurence Dohogne
Courriel de contact : crp@cfwb.be
Plugins nécessaires éventuels : À définir

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