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Droit commercial | Commerçants et sociétés commerciales

Ce module de droit commercial présente un ensemble de règles qui régissent les actes de commerce et les commerçants.  En particulier,  les droits et obligations des commerçants, le bail commercial, les sociétés commerciales, le contrat de vente, les protections du créancier : actions subrogatoire et paulienne, caution, gage et hypothèque.

Numéro d’identification :
CRP@CFWB-R-EDRPR008
Version du module : v2.1
Version du LMS utilisée : 3.7.2+
Date de première mise en ligne : 27/02/2020
Producteur du module : CRP@CFWB
Contact : Laurence Dohogne
Courriel de contact : crp@cfwb.be
Plugins nécessaires éventuels : À définir

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