Appels à projets – Stratégie numérique pour l’Enseignement de Promotion sociale

Nous avons identifié les principales questions que vous pourriez vous poser dans le cadre de l’appel à projets dans le cadre de la Stratégie numérique de l’Enseignement de Promotion sociale (Plan de relance européen).

Vous trouverez les appels et circulaires sur Enseignement.be.

Définition

Oui, voici l’enregistrement du webinaire du 7 octobre 2021.

L’acronyme RRF signifie Recovery and Resilience Facility, soit en français la Facilité pour la Reprise et la Résilience. C’est un plan de relance européen dont l’objectif est d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Ce plan vise à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.

Le Centre de Ressources Pédagogiques, CRP est un service de l’administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles. Une de ses principales missions est l’accompagnement des enseignants de l’enseignement de Promotion sociale pour la création de cours en ligne et pour toute question portant sur l’intégration du numérique dans l’enseignement.

Dans le cadre de RRF, il intervient également en soutien de l’enseignement supérieur de plein exercice.

SUBside est un service en ligne qui permet de gérer les demandes et suivis liés à la gestion des subventions et des demandes individuelles. Il permet de : rechercher un dispositif d’aide, déposer un dossier de demande, suivre l’instruction et le paiement des dossiers liés.

SUBside récoltera vos informations pour compléter le dossier de l’appel Matériel.

L’acronyme DNSH signifie « Do no significant harm », soit en français ne pas causer de préjudice important. Il s’agit d’un principe défini par le Règlement européen sur les investissements durables (UE, 2020).

Ce principe DNSH préconise de respecter 6 objectifs environnementaux :

  • l’atténuation du changement climatique,
  • l’adaptation au changement climatique,
  • l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
  • la transition vers une économie circulaire,
  • la prévention et la réduction de la pollution,
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Les deux appels relèvent de la stratégie numérique de l’Enseignement de Promotion sociale dans le cadre du plan de relance européen.
  • L’appel à Collaborations se concentre sur la création de séquences pédagogiques en lien avec des compétences numériques transversales ou spécifiques. Ces séquences pédagogiques ont pour vocation de devenir des modules mutualisés.
  • L’appel Matériel a pour vocation de faciliter l’acquisition de matériel et logiciels permettant de développer des compétences numériques chez les apprenants et les enseignants.

Un module mutualisable est un module développé par des enseignants sur une plateforme d’apprentissage dans le respect des acquis d’apprentissage des dossiers pédagogiques des UE.

Une fois finalisé, il est mis à disposition de tous les enseignants de Promotion sociale selon leur charge effective de cours.

SUBside

  • Il faut identifier une personne responsable du dossier. Le projet est déposé pour un établissement au nom du pouvoir organisateur par la personne mandatée. Cette personne s’inscrit en tant que personne morale, et non en tant que personne physique.
  • Le numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) ou le numéro d’unité d’établissement (numéro matricule de l’établissement) à 10 chiffres est indispensable avant de commencer.
  • Une adresse mail doit être renseignée. Cette adresse ne peut être associée qu’à un, et un seul compte. Les notifications, état d’avancement et messages importants concernant le suivi de votre projet seront envoyées sur cette seule adresse mail. L’adresse mail utilisée pour l’inscription ne pourra pas être modifiée par la suite.

Nous vous rappelons l’importance de concevoir votre projet de manière concertée. Sur SUBside, seule la personne mandatée, inscrite comme personne morale, peut introduire le dossier.

Les informations administratives sont à récolter auprès des instances (établissement et pouvoir organisateur).

  • L’adresse mail utilisée pour l’inscription ne pourra pas être modifiée par la suite.
  • En plus d’un choix d’adresse mail unique, il est important d’enregistrer régulièrement les informations que vous encodez dans SUBside. Un bandeau rouge apparait régulièrement pour vous le rappeler.
  • L’encodage complet de votre dossier peut être réalisé en plusieurs sessions. L’enregistrement vous permet de quitter SUBside et d’y revenir autant de fois que nécessaire. La navigation est facilitée grâce aux onglets qui surplombent les champs à compléter.
  • Une fois tous les champs remplis, n’oubliez pas de valider votre formulaire afin qu’il soit transmis à l’administration.
  • Si vous oubliez un élément avant de clôturer et de valider votre dossier, SUBside vous le signale et l’indique en rouge.

Nous vous rappelons l’importance de concevoir votre projet de manière concertée. Nous vous conseillons que seule la personne mandatée complète le dossier.

Si certains champs vous questionnent, n’hésitez pas à sauver votre travail avant de consulter votre équipe et revenir dans SUBside par la suite.

La première chose à faire est d’entrer en contact avec l’équipe du CRP (rrf.dgesvr@cfwb.be) et celle de SUBside (subside@cfwb.be) par mail en précisant la nature du problème (avec capture d’écran des messages reçus par exemple).

En attendant que le problème soit résolu, vous pouvez préparer les réponses aux différentes questions. Pour ce faire, voici des captures d’écran des différentes étapes et questions du formulaire de dépôt de projet (Stratégie numérique pour l’enseignement supérieur et de promotion sociale).

Télécharger les captures d’écran du formulaire SUBside (PDF)

En plus de ces différentes questions, n’oubliez pas de préparer les documents à joindre et qui seront à déposer en fin de questionnaire :

  • la présentation du projet ;
  • le budget prévisionnel et le calendrier ;
  • la lettre d’engagement.

Des documents type, modèles sont disponibles pour le budget prévisionnel et le calendrier ainsi que la lettre d’engagement sur le site Enseignement.be.

Éligibilité / évaluation des projets

La circulaire Matériel reprend les critères et la grille complète d’évaluation.

Pour l’appel Matériel, le montant du droit de tirage a été communiqué à chaque établissement. Si chacun des critères est atteint à hauteur de 50%, le projet sera lauréat.

Pour l’appel Matériel, chaque EPS ne peut déposer qu’un projet.

La circulaire Collaborations reprend les critères et la grille complète d’évaluation.

Pour l’appel à Collaborations, plusieurs projets peuvent être proposés par les enseignants. Les projets les mieux classés seront lauréats.

Le projet doit respecter les montants fixe et variable attribués dans le cadre du droit de tirage. Le formulaire prévoit toutefois que si, pour la cohérence du projet, d’autres achats sont nécessaires, il soit mentionné à quels autres budgets les montants des achats surnuméraires seront affectés. L’utilisation de fonds propres doit être clairement identifiée.
Oui. L’appel à Collaborations mentionne que le projet doit porter sur les compétences numériques transversales ou spécifiques. Toutes les matières peuvent donc être proposées en travaillant des compétences numériques transversales ou spécifiques.

Matériel et maintenance de matériel acquis préalablement à l’octroi des subsides liés au projet du plan de relance ne sont pas éligibles.

La maintenance de matériel acquis dans cadre du projet RRF n’est pas éligible, sauf si elle est comprise dans le contrat d’achat.

Si des travaux dans l’infrastructure sont nécessaires, le matériel impliquant des travaux de câblage n’est pas éligible.

Le coût d’un abonnement déjà souscrit ne pourra pas être pris en charge (logiciel, wifi, maintenance…).

Oui, en démontrant l’obsolescence du matériel et la nécessité de son remplacement pour, par exemple, améliorer l’intégration socio-professionnelle des apprenants. Le matériel remplacé s’il est encore utilisable sera alloué à des formations nécessitant un matériel moins performant. Sinon une politique de reconditionnement du matériel remplacé sera envisagée. Les critères européens DNSH peuvent être mis en avant également dans ce type de projet.

Les projets transversaux ou touchant un maximum d’étudiants rencontreront plus facilement le critère d’ampleur des appels (critères annexés à la circulaire).

Les projets prenant en compte la transférabilité des compétences acquises dans un projet très spécifique compenseront le faible ratio.

L’objectif de l’appel est de développer les compétences numériques des étudiants et des enseignants, de permettre aux premiers de suivre les cours (à distance comme en présentiel) et aux seconds de concevoir des outils didactiques numériques adéquats. Les étudiants devront donc être les bénéficiaires du matériel choisi.

L’achat de matériel pour les enseignants est permis si celui-ci sert à la conception didactique.

Non. Le CRP propose des formations gratuites. Si un enseignant est désigné pour, par exemple, former à des compétences bureautiques, pourquoi ne pas en faire profiter, à la fois les étudiants et les enseignants, d’un module préparé dans le cadre d’un appel à collaborations.

Gestion administrative du projet

Pour l’appel à Collaborations, chaque enseignant est responsable de son projet et le dépose via le formulaire. Celui-ci sera signé par son PO dans un second temps. Chaque dépôt de la part d’un enseignant fait l’objet d’un mail envoyé à la direction et au PO, ainsi informés du lancement de la demande.

Pour l’appel Matériel, chaque établissement peut proposer un projet en fonction du montant (droit de tirage : sommes mises à jour reprenant les 70% garantis et les 30% variables) qui lui a été communiqué. Le dépôt du projet via SUBside peut être réalisé par le pouvoir organisateur ou l’établissement mandaté par celui-ci.

Un accord-cadre ou marché-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Concrètement, sur toute la période de l’accord-cadre, l’acheteur s’engage à contracter avec les entreprises sélectionnées sur les prestations objets de l’accord-cadre.

Le nouveau marché cadre « école numérique » répond aux exigences de la Commission européenne en matière d’impact environnemental et peut être utilisé dans le cadre de cet appel à projets Matériels en ce compris par les établissements d’enseignement de promotion sociale bruxellois.

Oui. En matière de licences, les établissements d’enseignement peuvent bénéficier dans certains cas de conditions particulières liées à l’enseignement (licences éducation).

Pour l’appel Matériel, les droits de tirages (sommes mises à jour reprenant les 70% garantis et les 30% variables) ont été communiqués mi-octobre aux établissements et aux Pouvoirs organisateurs.

Autant qu’il le souhaite en fonction du temps dont il dispose pour mener à bien ses projets. Il doit être attentif à proposer 2 périodes apprenants pour 40 périodes de conception rétribuées (circulaire). La conception implique également des moments d’accompagnement par le CRP et des partages avec d’autres enseignants.

Pour l’appel Matériel, les projets pourront débuter dès la publication des résultats au plus tard le 31 mars 2022 et se poursuivre jusque fin 2025.

Pour l’appel Collaborations, les projets pourront commencer dès communication des lauréats, au plus tard en mars 2022  et seront testés et finalisés fin octobre 2022.

Les canevas relatifs aux pièces jointes à soumettre avec le formulaire de candidature sont disponibles depuis le 15 octobre sur Enseignement.be.

Pour l’appel à collaboration, le projet est entré directement en ligne sur le site du CRP.

Et après ?

Un rapport financier est attendu en mars de chaque année de réalisation du projet. Un compte final, arrêté au plus tard au 31 décembre 2025, est transmis au plus tard le 31 mars 2026

Un rapport qualitatif est attendu en juin de chaque année jusqu’en 2026.

Un rapport qualitatif final est attendu à la fin du projet dans les deux mois de la fin du projet.

Les canevas des rapports annuels et finaux (qualité et financier) seront disponibles ultérieurement.

Un espace sera réservé sur une plateforme LMS du CRP dans lequel l’enseignant pourra développer les activités prévues dans le cadre des deux heures de cours concernées en étant accompagné et formé par un responsable techno pédagogue du CRP avec lequel les rencontres auront lieu au minimum tous les 15 jours, en présence ou à distance.

En fin de projet, le dispositif sera testé avec un groupe d’apprenants choisi par l’enseignant. Il fera l’objet d’une présentation lors d’un événement et sera mutualisé ensuite à l’ensemble de la communauté des enseignants de l’enseignement de promotion sociale.

Un rapport qualitatif est attendu en juin et un rapport financier en mars de chaque année entre 2022 et 2026 par l’administration.

Les pièces justificatives doivent donc être conservées pour une période de sept ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de la clôture définitive de l’exercice budgétaire et comptable. Si le projet se termine en 2025, les documents devront être conservés et disponibles à la demande jusqu’en 2033 (1er janvier 2026 + 7 ans = 2033).

Le montant dépensé doit rester compatible avec l’enveloppe accordée. La fluctuation des prix vous amènera peut-être à bénéficier de plus de matériel peut-être moins.

Lors de l’évaluation des dépenses projetées, des montants réalistes et actuels sont attendus. 

Les pièces justificatives doivent donc être conservées pour une période de sept ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de la clôture définitive de l’exercice budgétaire et comptable. Si le projet se termine en 2025, les documents devront être conservés et disponibles à la demande jusqu’en 2033 (1er janvier 2026 + 7 ans = 2033).

Les documents scannés ne sont pas considérés comme des originaux. Une version papier des documents originaux doit être conservée et mise à disposition en cas de contrôle.

N’hésitez pas à contacter l’équipe de suivi à l’adresse rrf.dgesvr@cfwb.be

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